Conditions générales d’utilisation du site synovarelix.com
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site synovarelix.com ainsi que des services associés.
Dernière mise à jour : 7 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur synovarelix.com ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales et la politique de confidentialité associée.
Définitions
Les termes ci-dessous sont employés avec la signification précisée dans ce chapitre :
« Site » : désigne la plateforme synovarelix.com et l’ensemble de ses contenus.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant ses services.
« Services » : fonctionnalités, outils ou contenus proposés par le site synovarelix.com.
« CGU » : présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services en ligne
L’utilisation des services suppose une navigation loyale, respectueuse des autres utilisateurs et conforme à la législation française et européenne.
Eligibilité
Les services du site sont uniquement accessibles aux personnes majeures ne faisant l’objet d’aucune restriction légale à la conclusion de contrats.
Le site est interdit aux mineurs.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et responsable :
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement interdits sur synovarelix.com :
Propriété intellectuelle et droits associés
L’intégralité des contenus figurant sur synovarelix.com, y compris les textes, visuels, logos, marques et graphismes, reste protégée par le Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur le site et doivent garantir qu’ils sont licites et non contrefaisants.
Droits et modération des contenus
synovarelix.com se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les règles d’utilisation ou applicable à la réglementation.
Politique de confidentialité et protection des données
La gestion des données personnelles se conforme pleinement au RGPD et à la législation française en vigueur. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité dédiée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité générale
Le site est accessible en état et il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation de son usage à ses propres besoins.
Avertissements et risques potentiels
synovarelix.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site ou d’événement indépendant de sa volonté pouvant engager la sécurité des utilisateurs.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de synovarelix.com ne saurait être engagée qu’en cas de faute avérée et dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser synovarelix.com en cas de dommage ou réclamation résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir le service client ou recourir gratuitement à une médiation.
Arbitrage
À défaut de solution amiable, tout différend pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation française.
La médiation ne prive pas de la faculté de saisir le tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
synovarelix.com adhère à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges accessible à toute personne au sein de l’UE.
Accédez à la politique de confidentialitéDivisibilité
L’invalidité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.
Contrat intégral entre parties
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et synovarelix.com.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux français.
Résiliation
synovarelix.com se réserve le droit de suspendre l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification sera signalée sur le site et, le cas échéant, par email.
Contact et réclamations
Pour toute question, contactez-nous via les moyens suivants :
Adresse électronique: content@synovarelix.com
Téléphone: +33 4 64 26 42 92
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Valable à compter du 8 novembre 2025
Version: 2.2